Décision n° 08-93-1904 appelant M. Le Cornec à siéger au Conseil d’Administration.
n° 08-93-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 11 octobre 1899,portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte française des Somalis et Dépendances ; Vu le départ pour la France, en censé de M. Lahon, chef d’exploitation de la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens, membre titulaire du Conseil d’Administration et son remplacement par M. Le Cornec, Ingénieur de la même compagnie, en mission ;
Texte intégral
ART. I. — M. Le Cornec siégera au Conseil d’Administration au lieu et place de M. Laffon, membre titulaire, pendant là durée de l’absence de ce dernier ; ART. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 08-93-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1904
Numéro JO
n° 93 du 01/08/1904
Date du numéro
1 août 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 93 du 01/08/1904
1 août 1904
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