Arrêté n° 03-93-1904 décarrant M Abdallah Medawar, propriétaire du lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti.
n° 03-93-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur régime des concessions; Attendu que M. Abdallah Medawar aux enchères publiques, en 1900, le lof n° 33 du plan cadastral de Djibouti appartenant au service local, pour la somme de 8.100 francs ; qu’il à versé cette Somme au trésor (récépissé n° 114, du 5 octobre 1900, de 4.050 francs ; récépissé n° 115, du 23 janvier 1901, de 1.050) et qu’il est par suite propriétaire de ce lot, bien qu’il ne lui ait été remis aucun titre ; Vu la lettre en date du 13 mai 1904, par laquelle M. Abdallah Medawar demande que celle situation soit régularisée ;
Texte intégral
ART.1.— M. Abdallah Medawar est déclaré propriétaire du lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 744 mètres carrés 60, qu’il a acquis du service local de la côte française des Somalis en 1900. Ce lot est limité : au nord, par le lot n° 24 appartenant à M. Mérignac ; à l’est, par une impasse séparant le lot n° 33 du lot n°32: au sud par la place Ménélik (la vérandah de l’immeuble bâti sur celte face fait partie du domaine public et n’est pas comprise dans le lot n°33) ; l’ouest, par la rue de Paris. ART. 2. — Le présent arrêté est uniquement destiné à constater que le lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti à bien été acquis par M. Medawar en 1900. Il ne saurait être opposé des tiers auxquels M. Medawar aurait aliéné ses droits postérieurement à cette date. ART. 3.— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 03-93-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1904
Numéro JO
n° 93 du 01/08/1904
Date du numéro
1 août 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 93 du 01/08/1904
1 août 1904
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