Arrêté n° 35-92-1904 Fixant le mode de promulgation des lois et décrets.
n° 35-92-1904
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendre applicable a la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 11 octobre 1899, portant Réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vudécret du 19 mars 1853, portant application de diverses lois aux Colonie, et relatif au mede de promulgation
- Vula fermeture de la seule imprimerie existant dans le protectorat, et la suspension de la publication du Journal Officiel qui en a été la conséquence; Attendu qu’il importe de déterminer dans quelles conditions seront promulgué et publiés les textes officiels en attendant la réapparition du Journal Officiel de la Colonie ;
Texte intégral
— La promulgation et la publication des textes officiels sera assuré jusqu’à La réapparition du Journal Officiel de la Colonne, par l’affichage de ces textes à ln porte dus bureaux de la Douanes, de la Poste et du Secrétariat Général.
— Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 35-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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