Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.
n° 9-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 4 Février 1904. portant réorganisation du service de la Justice dans la Colonie de la Côte Francaise des Somalis Vu le décret du 4 février 1904, fixant le traitement, la parité d’office et le costume du même personnel dans la Colonie de la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
— Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre r xéculé suivant sa forme el Leneur, le décret du 4 février 1904, fixant le traitement la parité d’office et le costume du même personnel dans la Colonie de la Côte Francaise des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistre, cornnmuniqué et publié partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 9-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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