Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.
n° 8-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de l’art. 80 de la loi des finances du 30 mars 1902.
- Vule décret du 4 février 1904, portant organisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vula dépêche ministérielle du 18 Février 1904,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1904. portant organisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 8-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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