Arrêté n° 4-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1903, réglementant a nouveau le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel des services coloniaux ou locaux en congé en France.
n° 4-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 21 octobre 1903, réglementant à nouveau le mode de paiement de la solde et des accesoires de solde du personnel des service coloniaux ou locaux en congé en France.
Texte intégral
Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 21 octobre 1903 précité.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 4-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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