Arrêté n° 33-92-1904 Autorisant un prélèvement de 250.000 francs sur la caisse de réserve.
n° 33-92-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendu applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vule câblogramme ministériel du 9 décembre 1903 demandant de construire une provision de frs. 250.000 pour le paiement du 3esemestre de la subvention accordée à la Cie Impériale de Chemins de fer Ethiopiens ; Sauf ratification en conseil d’Administration ;
Texte intégral
Il sera prélevé sur la caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice 1904, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinés à payer le 3esemestre (1erjuillet au 31 décembre 1903), de la subvention de 500.000 francs par an, accordée à la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens.
Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 33-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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