Arrêté n° 31-92-1904 Ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1903.
n° 31-92-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, tendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier colonies
- Vules prévisions inscrites au budget l’exercice 1903 ; Attendu que certaines prévisions de dépenses ont été insuffisantes et qu’il y a lieu d’ouvrier des crédits supplémentaires
- Vul’urgence et sauf ratification en conseil d’Administration ;
Texte intégral
Il est ouvert au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires S’élevant à la somme de trente-neuf mille six cents francs et se répartissant comme suit :
CHAPITRE II 10.300
CHAPITRE V 2.800
CHAPITRE VIII 23.000 CHAPETRE IX 3.500 Total……. 39.600 Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens de l’exercice en cours.
Le présent arrête sera communiqué publié et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier Payeur.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 31-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1903
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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