Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.
n° 26-92-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rende applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés en date des 28 Novembre 1899 et 17 Mars 1909, instituant une commission de la propriété foncière ;
Texte intégral
Art. 1. — La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général, président ; Le chef du 1er bureau du secrétariat général ; L’Administrateur adjoint chargé de la police ; Le Chef du service des Travaux publics ; MM. Bastanietlo, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ; Roullet, directeur de la Société Industrielle de Djibouti ; Mérignae, négociant ; Cléray, directeur du comptoir de Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 26-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 décembre 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.