Arrêté n° 24-92-1904 Nommant des membres titulaires ou suppléants du Conseil d’administration.
n° 24-92-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendre applicable au Protero par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 11 octobre 1899, portant Réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Attendu qu’il va lieu de donner des membres du Conseil d’Administration en remplacement de MM. Garrigues, habitant Désormais en Abyssinie. Sinon parti du Protectorat sous esprit de retour et Pétiaux dont les pouvoirs seront expirés le 23 Décembre courant. Vu les décisions des 17 juillet et 31 décembre 1902 nommant MM. Lafon, Bastia Nello et Roullet membres suppléants ;
Texte intégral
Art. 1. Sont normes membres titulaires du Conseil d’Administration : 1° A Pétiaux, négociant dont les pouvoirs expirent le 25 décembre 1903, pour une nouvelle période de deux années ; 2° M. Lafon sous-chef d’exploration à la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens, en remplacement de M. Simon, part sans esprit de retour. 3° Baclaniello. Agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, en remplacement de M Garrigue, parti en Abyesinie. Art. 2. MM. Mérignac négociant, et Mariehal, agent des Messageries Mailes, sent nommés membres suppléants, en remplacement de MM. Lafon et Baslianelle, nommés membres titulaires. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 24-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 décembre 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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