Arrêté n° 27-92-1904 Fixant pour l’année 1904, la composition de la commission d’évaluation du revenu de la propriété bâtie et de classement des patentables.
n° 27-92-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable an Protectorat par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 10 Décembre 1899, 9 et 12 octobre 1900 portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties et d’une contribution de patentes
- Vules arrêtés des 1ers Septembre et 18 Octobre 1900 ;
Texte intégral
La Commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et de classement des patentables est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1904 : Le Secrétaire général, président ; Le chef du bureau des finances ; MM. Marioys, négociant français ; Péliaux, négociant français ; Cléray, négociant français ; Kalos, négociant étranger ; Hadji Dida, propriétaire indigène : Coubéche, négociant indigène. M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé secrétaire de la Commission.
Le chef du service des douanes et contributions est adjoint à ladite Commission, à titre consultatif seulement.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 27-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 décembre 1903
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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