Arrêté n° 19-92-1904 rendant exécutoire les rôles, établis pour l’année 1904 des patentes et de contribution foncière.
n° 19-92-1904
Visas
le gouverneur de la cote francaise des somalis et dependance, Vu l’ordonnace organique du 18 septembre rendu applicable à la colonie par decret 18 juin 1884; Vu le decret du 4 fevrier 1904 portant reorganisation du service de la justice à la cote francaise des somalis promulgue par arrete en date du 9 mars 1904; le conseil d’administration entendu dans sa seance du 19 mars 1904;
Texte intégral
Art 1. sont nommes pour l’annee 1904 asseurs au conseil d’appel prevu par l’article 10 du decret du 4 fevrier 1904; M.M yenat secretaire general p.i.: bouffard chef du service de sante : sont nomme asseur suppleants: M.M.cazeneuve,tresorier-payeur; delory , chef du service des douanes; amouroux , chef du service des travux publics; bouillet medecin aide-major des troupes coloniale. Art 2.seront inscrit pour l’annee 1904 sur la liste ou doivent etre choisi par la voie de tirage au sort les asseurs de la cour crimminelle prevus par les article 15 et suivant du decret du 4 fevrier 1904: M.M amouroux chef du service des travaux publics. bastianello agent de la cie de l’afrique orientale, bouffaerd chef du service de sante bouillet medecin aide major des troupes coloniale cazenzuve tresorie payeur delory chef du service douane et contribution lafon chef d’exploitaion de la cie des chemin de fer ethiopie marechal agent de la cie des messagerie maritime merignac negociant vennal secretaire general p.i verzier representant de la maison calvel. Art. 3. le present arrete sera publie enregistre et communique partout ou bessoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 19-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 décembre 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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