Arrêté n° 23-92-1904 Créant et modifiant des taxes locales.
n° 23-92-1904
Visas
Vu le décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et des contributions
- Vule décret du 6 Mars 1877, rendant le code pénal métropolitain applicable aux Colonies
- Vul’arrêté de la Cour de Cassation en date du 24 Décembre 1887
- Vule décret du 12 Janvier 1897, prescrivant la promulgation de l’acte général de la conférence de Bruxelles du 2 Juillet 1890 et de la déclaration er date du môme jour
- Vul’ordonnances organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
A partir du 1er Février 1904 les taxes of droits suivants seront perçus dans le territoire du Protectorat : A. Contributions Indirectes 1° Taxes de consommation : Ginaines oléagineuses, les 100 kilos …. 1 00 Tabac fabriqué les 100 k………. 50 00 Tabac en feuilles les 100 k…….. 25 00 Kathe, les 100 k …… 10 00 B Contributions diverses Droit de contrôle de cette surveillance sur des avues et les munitions en transit par de Protectorat ; Armes à feu par pièce …… 6.00 Cartouches. Le cent… 4.00
— Les dispositions antérieures Contraires au présent arrête sont et demeurent abrogées.
Le Secrétaire Général et le chef de service des Douanes. Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent a Prêle qui sera enregistré et communique partout où besoin sera.
Ambert DUPBARRYLe secrétaire général p. i.Signé : A. VENNAT.Le Chef du Service des Douanes et Contributions.Signé: DELORY.
Métadonnées
Référence
n° 23-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 décembre 1903
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
Ambert DUPBARRYLe secrétaire général p. i.Signé : A. VENNAT.Le Chef du Service des Douanes et Contributions.Signé: DELORY.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
Du même ministère
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Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.