Arrêté n° 10-92-1904 promulguant las la colonie de décret du 20 mat 1904 modifiant l’orgarnisation du Conseil supérieur des colonies.
n° 10-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884. Vu la loi du Ler Avril 1904, accordant l’amnistie pleine et entière pour faits antérieurs au 1er Janvier 1904; Vu la dépêche ministérielle du 15 avril 1904;
Texte intégral
Art. 1. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécutée suivant sa forme el teneur, la loi du 1er avril 1904, accordant l’aminishie pleine et entière pour faits antérieurs au 1er janvier 1904; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 10-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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