Arrêté n° 21-92-1904 louant pour trois mois à M. Furnion une parcelle du domaine public maritime.
n° 21-92-1904
Visas
le gouverneur de la cote francaise des somalis et dependances. Vu le decret du 18 juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnace du 18 septembre 1884; Vu le decret du 18 aout 1900,reglement le service des douanes à la cote francaise des somalis et depandances Vu l’arrete du 4 juillet 1902 indiquant les marchandise qui pourront etre entreposese fictivement et portant fixation des quantites minima d’entre de sortie; Vu la lettre du 21 avril 1904 de m.kevotkoff commercant à djibouti demande le benefice de l’entrepot ficitf pour les alcools; Vu l’avis en date du 24 avril du chef de service des douanes;
Texte intégral
Art 1. le benefice de l’entrepot fictif pour les alcools est accorde à m.xevorkoff commercant à djibouti pour une duree d(‘une annes a partire du 1er mai 1904. Art 2. les quantite minima d’entree et de sortie ,sont fixe à 10 caisse ou 5 fois fûts. Art 3. le present arrete sera enregistre publie et communique ppartout ou besoin sera
A.BOUHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 21-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 avril 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A.BOUHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.