Arrêté n° 1-92-1904 promulguant dans la Colonie le décret du 30 août 1903, fixant de type de la piece de nickel de 0.25.
n° 1-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Françase des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique au 18 septembre 1844, rendue applicable au Protecteral par décret 18 juin 1884.
- Vula loi du 31 mars 1903
- Vule décret du 30 août 1903, fixant le type de la pièce de nickel de 0,25.
Texte intégral
Est promulgué dans le Protectoral, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 30 Août 1903, fixant le type de la pièce de nickel de 0 fr. 25.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera notifié au Trésorier-Payeur.
ALBERT DURARRY.
Métadonnées
Référence
n° 1-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 novembre 1903
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT DURARRY.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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