Arrêté n° 17-92-1904 portant laïcisation de l’hôpital de la Colonie.
n° 17-92-1904
Visas
Le Gouverneur de la côte français des Somalis Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le decret du 18 juin 1884; Vu la depeche ministerielle du 28 novembre 1903 relative à la l’aicisation des l’hospitaux militaire aux colonie et la depeche du 19 janvrier 1904 relative à l’acisation des etablissement hospitalier dependant des servies locaux des colonie; Vu la depeche adresse au departement le 1er janvrier 1904 pour le prier d’envoyer dans la colonie les infirmier neccessaire pour laiciser l’hospital de service local; Vu l’arriver des ces infirmier dans la colonie à la dite du 7 mars 1904; Vu les prevision inscrites au budget local de l’exercice en cour;
Texte intégral
Art. 1. — l’hôpital local de la cote française des somalis est laicise à compter du 7 mars 1904. Mmes cornelie van kerkoven marie foriby marie beyssin de l’ordre des francisaines de calis employees au service l’hospital sont licenciees à compter du meme jours. elles toucheront neanmoins à titre d’indeminite de licement la solde de l’indeminite de vivres preue pour elles au buydget jusqu au dernier mars inclus. Art.2 le present arrete sera enregistre et communique partout ou bessoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 17-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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