Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.
n° 9-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 4 Février 1904. portant réorganisation du service de la Justice dans la Colonie de la Côte Francaise des Somalis Vu le décret du 4 février 1904, fixant le traitement, la parité d’office et le costume du même personnel dans la Colonie de la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre r xéculé suivant sa forme el Leneur, le décret du 4 février 1904, fixant le traitement la parité d’office et le costume du même personnel dans la Colonie de la Côte Francaise des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, cornnmuniqué et publié partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 9-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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