Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.
n° 8-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de l’art. 80 de la loi des finances du 30 mars 1902. Vu le décret du 4 février 1904, portant organisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis; Vu la dépêche ministérielle du 18 Février 1904,
Texte intégral
Art 1. Est promulgué dans la Colonis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1904. portant organisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 8-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.