Arrêté n° 34-92-1904 Réglement à nouveau les droits d’exportation sur les cafés.
n° 34-92-1904
Visas
Vu le décret du 30 janvier 1867, relatif aux pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes, de contributions ; Vu l’arrête du 9 décembre 1903 ; Considérant l’intérêt qu’il peut y avoir à favoriser le commerce direct les cafés avec la Métropole,
Texte intégral
Art. 1. Les cafés exportés de la cote la française des Somalis et Dépendances en France et aux Colonies Française des sont exonérés de la taxe de sortie de 1 franc par 100 kilo, prévue par l’arrête du 9 décembre 1903. Art. 2. Le transport des cafés appelés à jouir bénéfice de l’article 1 devra être fait par navire français et sans rompre charge jusqu’au lieu de destination. Art. 3. Le secrétaire général p. i. et le chef de service des douanes sont charges chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrête qui sera publié partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 34-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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