Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.

Art. 1. — Est rendu exécutoire, à partir du premier janvier 1904, le budget local de l’exercice. 1904. arrêté en recettes et en dépenses à la somme de un million cent soixante-quinze mille francs ainsi répartie ; Recettes CHAPITRE 1 Subvention métropolitaine, prélèvement à la Caisse de réserve et part contributive des colonies de l’Indochine et de Madagascar, dans la constructions d’un pavillon à l’hôpital de Djibouti…….. 750. CHAPITRE II Douanes el contributions diverses …. 303.800 CHAPITRE III Impôt foncier …. 20.000 CHAPITRE IV Produits divers …. 86.000 CHAPITRE V Recettes des exercices clos… 15.000 Total 1.175.000 Dépenses CHAPITRE I Dettes exigibles…. 500.000 CHAPITRE II Dépenses d’Administration… 88.900 CHAPITRE III Affaires indigènes el police 142.703 CHAPITRE IV Services financiers … 51.505 CHAPITRE V Justice…. 24.960 CHAPITRE VI Service de santé… 36.632 CHAPITRE VII Travaux publics, ports et races, jardin publie … 251.000 CHAPITRE VIII Dépenses diverses et non classées…. 73.540 CHAPITRE IX Dépenses d’exercices clos… 5.000 Total 1.175.000 Art. 2. — Seront perçues pendant l’année 1904 les taxes…droits et contribution rappelés ci-après : 1° Les taxes de consommation instituées par les arrêtés des 10 décembre 1899, 30 juin 1900 et 10 juillet 1903 et 11 décembre 1903 ; 2° Droits de douane à l’importation ; 3° Droits de sortie suivant tarifs fixés par les arrêtes des 12 octobre 1900, 10 juillet 1901 et 11 décembre 1900 ; 4° Les droits de navigation fixés par l’arrête du 12octobre 1900 ; 5° Les droits sur les actes civils et judiciaires de greffe et d’huissiers, d’abatage de contrôle et de surveillance sur les armes et munitions transitant par le Protectorat, du contrôle sur les boissons alcooliques, les taxes d’inscription des émigrants et chauffeurs arabes engagés pour servir bors du protectorat et les droits de passeports fixés par les arrêtes du 12 novembre 1899, 17 octobre 1901 et 11 décembre 1903. 6° Les taxes sur la valeur locative des propriétés bâties et sur les cases indigènes créées par l’arrête du 12 octobre 1900. 7° Les droits de patente créés par l’arrêté du 9 octobre 1900 ; 8° Les taxes télégraphiques fixées par l’arrêté du 17 octobre 1900 et téléphoniques créées par les arrêtés des 25 juin 1900 et 7 octobre 1901. 9° Droits sur articles d’argent, Tarif fixe Par le décret du 4 août 1901, promulgué dans le Protectorat par arrêté du 31 octobre 1901 ; Le Actes judiciaires et amendes. Tarif fixé par l’arrêté du 13 novembre 1899 ; 11° Produit du « Journal Officiel », 12° Produit de l’hôpital, Tarif fixé par l’arrêté du 5 octobre 1901 organisant l’hôpital du servie local, et toutes autres taxes instituées régulièrement. Art. 13.- Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur du Protectorat.