Décision n° 8-08-1903 chargeant M, Rousselet des fonctions provisoires de chef de secrétariat du Gouvernement,
n° 8-08-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884
- Vule départ en congé de convalescence de M. Antonetti, chef du secrétariat du Gouvernement
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
Article premier. — M. Rousselet, commis principal des secrétariats généraux, remplira provisoirement et jusqu’à nouvel ordre les fonctions de chef du secrétariat du Gouvernement. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité de fonctions prévues au budget. :
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel du Protectorat.
Albert
DUBARRY
Métadonnées
Référence
n° 8-08-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1903
Numéro JO
n° 88 du 01/08/1903
Date du numéro
1 août 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY
Voir tout le numéro
JO N° n° 88 du 01/08/1903
1 août 1903
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.