Arrêté n° 14-92-1904 Concédant provisoirement au sieur Mohamed Mokbel, un lot de terrain à Ambouli.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Mockbel d’un lot de terrain situé à Ambouli, d’un contenance de 22.630 m. 90 compris entre la rivière, la grande route, la pelite route des jardins et le jardin public. Art. 2. — Cette concession deviendra définitive sous les conditions suivantes : 1° Le concessionnaire devra dans le délai d’une année clôturer et mettre en valeur la totalité de son terrain. 2° Il versera immédiatement au Trésor du Protectoral la somme de trois cent cinquante francs. Dans le cas où les obligations qui précèdent ne seraient pas remplies dans le délai fixé. le terrain ferait retour au Protectorat. Art 3. — L’Administration du Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendication des tiers,non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art 5. — Les formalités d’enregistrement et de transemption du présent arrêté de Lei pales provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement. et ce, dans un délai d’un mais a compter de la notification de l’arrêté. Art. 6. — Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.