Arrêté n° 12-92-1904 Concédant à titre definitif à MM. Jacques Calvet et Cie de Marseille, le lot n° 31 du plan cadastral de Djibouti.
n° 12-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu les arrètés du 1er janvier 102 et 15 novembre 1899 sur Le régiine des concession; Vu larrèlé du 24 juin 1902. accocdant la concession provisoire à MM. Jacques Calvet et Cie de Marseille, du lot de terrain n° 31 du plan cadastral de Djibouti; Vu le rapport du Chef dé service des Travaux Publics constatant que MM. Jacques Calvet et Cie, de Marseille ont rempli les engagements qui leur étaient prescrits par l’arrêté précité du 24 juin 1902;
Texte intégral
Art. 1. — Il est fait concession définitive à MM . Jacques Calvet et Cie de Marseille, représentés à Djibouti par M. Verzier, au lot de terrain portant le n° 31 du plan cadastral de Diibouti d’une surface de 511 m. 88. Art. 2. — Il n’est apporté aucune restriction ou modification aux réserves ou obligations stipulées aux articles 2, 3. 4 5 et 6 de l’arrêté précité du 24 Juin 1902. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et comniuniqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 12-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 novembre 1903
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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