Décision n° 7-08-1903 nommant Piron procureur de la République Même décision nommant M. Delory jure suppléant
n° 7-08-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance ete du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 septembre 1894 réorganisant le service de la justice à la Côte française des Somalis
- Vule départ en congé de convalescence de M. Antonetti, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, chargé des fonctions de procureur de la République
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
Article premier. — M, Piron, administrateur-adjoint des colonies, juge suppléant, remplira les fonctions de procureur de la République, à compter du 19 juillet 1903.
— M. Delory, chef du service des douanes, remplira les fonctions de juge-suppléant en remplacement de M. Piron, pour compter de la même date. Ils auront droit en ces qualités aux suppléments de fonctions prévus au budget. _
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel Au Protectorat.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 7-08-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1903
Numéro JO
n° 88 du 01/08/1903
Date du numéro
1 août 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 88 du 01/08/1903
1 août 1903
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