Arrêté n° 03-90-1903 promulguant dans le Protectorat les décrets relatifs à la convention monétaire.

Vu l’ordonnance SrRAnIque du 18 Septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1885 qui prescrit la promulgation de la convention monétaire avec arrangement et déclaration annexés, signés à Paris, le 6 Novembre 1885, entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, ainsi que l’acte additionnel à la dite convention conclue à Paris, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse ; Vu le décret du 24 Mars 1894 qui promulgue l’arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 Novembre 1893, entre ces différents pays ; Vu le décret du 30 Décembre 1897, portant promulgation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 29 Octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse;