Arrêté n° 05-90-1903 accordant une concession définitive à M. Dohin du lot de terrain n° 121, sis rue Deloncle.
n° 05-90-1903
Visas
Vu les arrêtés des 1sr Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrêté du 15 août 1901 accordant concession provisoire à M. Dohin, mécanicien à Djibouti, du lot de terrain ne 121 de l’ancien plan cadastral du plateau du Serpent ; Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics constatant que M. Dohin a rempli les engagements qui lui étaient prescrits par l’arrêté précité du 15 Août 1901 ;
Texte intégral
Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Dohin du lot de terrain portant le n°121 à l’ancien plan du plateau du Serpent, sis rue Deloncle, d’une surface de 720 mètres carrés environ. Art. 2. — Il n’est apporté aucune restriction ou modification aux réserves ou obligations stipulées aux articles 3et4 de l’arrêté précité du 15 Août 1901. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 05-90-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 août 1903
Numéro JO
n° 90 du 01/09/1903
Date du numéro
1 septembre 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 90 du 01/09/1903
1 septembre 1903
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