Arrêté n° 05-83-1903 autorisant le receveur des postes à mettre en vente des figurines postales de 0 fr. 02.
n° 05-83-1903
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884; Attendu que Îles figurines postales de 0 fr. 02 sont épuisées et que l’envoi de timbres fait le 10 juin par le Département n’en contenait pas
- Vule cäblogramme ministériel en date du 12 juin, autorisant l’émission ds valeurs surchargées de 0 fr. 01 et 0 fr, 02
- Vule rapport du chef du service postal
- Vul’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1901 portant que les timbres de 0 fr. 25 marqués Obock seront coupés en deux par le milieu et que la partie gauche, portant le chiffre 5, sera mise en vente, la partie droite portant le chiffre 2 devant être mise sous scellés pour être utilisée ultérieurement; Attendu qu’en exécution de cet arrêté il a été cote 11,000 timbres de 0 fr. 25, dont la partie droite en dépôt à la poste peut être mise en vente pour 0 fr. 02,
Texte intégral
Article premier. — Le receveur de la poste est autorisé à prendre en charge dans ses écritures, à mettre en vente au prix de 0 fr. 02 et à accepter pour l’affranchissement des correspondances, les 11,000 coupures des timbres d’Obock en dépôt à la poste.
— Ces coupures cesseront d’être mises en vente à l’arrivée dans la colonie des timbres de 6 fr. 02 qu’elles sont destinées à remplacer.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 05-83-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1903
Numéro JO
n° 85 du 15/06/1903
Date du numéro
15 juin 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 85 du 15/06/1903
15 juin 1903
Du même ministère
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