Arrêté n° 03-85-1903 autorisant l’émission d’une traite de 74 francs en remboursement d’avances au service Marine.
n° 03-85-1903
Visas
Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et y instructions y annexées du 31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République
- Vule décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la marine dans les colonies
- Vule bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois de mai 1903, sur l’exercice 1903, duquel il résulte un remboursement à faire de 74 francs,
Texte intégral
Article premier. — En remboursement de la somme de 74 francs, le trésorier-payeur émettra à son ordre, sur le caissicr-paveur central du trésor, à Paris, ét pour le compte de l’agent comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue, Cette valeur ne sera pas négocice.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 03-85-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1903
Numéro JO
n° 85 du 15/06/1903
Date du numéro
15 juin 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 85 du 15/06/1903
15 juin 1903
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