Arrêté n° 4-08-1903 nominant une commission chargée de constater la concordance des résultats com- pris dans le cormier de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-payeur
n° 4-08-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue ne à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (art. 140 et suivants),
Texte intégral
Article premier.— Une commission composée de : MM.Piron, administrateur—adjoint des colonies, président; Delory, chef du service des douanes et contributions; Pétiaux, membre du conseil d’administration, se réunira sur la Convocation «qe son président à l’effet de constater la concordance des résultats compris dans le compte de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-paveur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel Au Protectorat.
Albert
DUBARRY
Métadonnées
Référence
n° 4-08-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1903
Numéro JO
n° 88 du 01/08/1903
Date du numéro
1 août 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY
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JO N° n° 88 du 01/08/1903
1 août 1903
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