Décision n° 8-08-1903 chargeant M, Rousselet des fonctions provisoires de chef de secrétariat du Gouvernement,
n° 8-08-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884; Vu le départ en congé de convalescence de M. Antonetti, chef du secrétariat du Gouvernement; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Article premier. — M. Rousselet, commis principal des secrétariats généraux, remplira provisoirement et jusqu’à nouvel ordre les fonctions de chef du secrétariat du Gouvernement. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité de fonctions prévues au budget. : Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel du Protectorat.
Albert
DUBARRY
Métadonnées
Référence
n° 8-08-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1903
Numéro JO
n° 88 du 01/08/1903
Date du numéro
1 août 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY
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JO N° n° 88 du 01/08/1903
1 août 1903
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