Arrêté n° 3-08-1903 local autorisons l’ouverture d’un crédit provisoire de 100.000 francs sur l’exercice 1903.
n° 3-08-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance or poiqne du 18 septembre 1844 rendue applicab e au Protectorat par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu le câblogramme ministériel en date du 17 juillet 1903 autorisant l’ouverture d’un crédit provisoire de 100.000 francs au budget colonial,
Texte intégral
Il est ouvert au chapitre 27 du budget colonial de l’exercice 1903, un crédit provisoire de 100.000 francs destiné à permettre le paiement du deuxième terme de la subvention faite au service local de la côte des Somalis par le budget métropolitain. Ce crédit sera annulé dès l’arrivée dans la colonie de l’ordonnance de délégation qu’il a pour but de suppléer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié au trésorier-payeur.
Albert
DUBARRY
Métadonnées
Référence
n° 3-08-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1903
Numéro JO
n° 88 du 01/08/1903
Date du numéro
1 août 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY
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JO N° n° 88 du 01/08/1903
1 août 1903
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