Arrêté n° 2-87-1903 autorisant l’émission d’une traite de trois francs en remboursement d’avances au service marine.
n° 2-87-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions y annexées du 31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret au 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la marine dans les colonies ; Vu le bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois de juin 1903, sur l’exercice 1903, duquel il résulte un remboursement à faire de trois francs,
Texte intégral
Article premier, — En reboursement de la somme de trois francs, le trésorier-payeur émettra à son ordre, sur le caissier payeur central du trésor, à Paris, et pour le compter de l’agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera, et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 2-87-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1903
Numéro JO
n° 87 du 01/07/1903
Date du numéro
1 juillet 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 87 du 01/07/1903
1 juillet 1903
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.