Décision n° 07-85-1903 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du vapeur Binger.
n° 07-85-1903
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue HIHI au Protectorat par décret du 18 Juin 1884; Vu l’article 225 du Code de commerce; Vu le décret du 1er février 1893 relatif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes; Vu la lettre de M. l’agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale en date du 12 juin 1903,
Texte intégral
Article premier.— Une commission de : MM.Amouroux, chef du service des travaux publics, président; Nourry, mécanicien breveté de la marine; Guey, inécanicien breveté de la marine; se réunira sur la convocation de son président, pour procéder à la visite de la machine à vapeur Binger, dans les conditions prévues au titre II du décret du 1er février 1893 précité. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée ét communiquée partout où besoin sera et insérée au Jostrnal officiel Au Protectorat.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 07-85-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1903
Numéro JO
n° 85 du 15/06/1903
Date du numéro
15 juin 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 85 du 15/06/1903
15 juin 1903
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