Décision n° 06-85-1903 nommant une commission chargée de la préparation de la Fête nationale du 14 juillet.
n° 06-85-1903
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 6 juillet 1880 instituant le 14 juillet jour de fêle nationale,
Texte intégral
Article premier.— Une commission composée de : MM. Vennat, secrétaire général p. i., président; Amouroux, chef du service des travaux publics, secrétaire-trésorier ; Bastianello, directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale ; Delory, chef du service des douanes; MM.Kalos, commercant; Kévorkoir, commerçant; Marioys, commercant; Nourry, directetr de la Société industrielles; Pétiaux, commerçant; Piron, adininistrateur–adjoint, chargé de la police; A. Khigas, commercant; Stividis, commercant, est chargée de préparer la célébration de la fête du 14 juillet. La commission se réunira sur la couvocation de son président. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution de la présenté décision qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel Au Protectorat.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 06-85-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1903
Numéro JO
n° 85 du 15/06/1903
Date du numéro
15 juin 1903
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 85 du 15/06/1903
15 juin 1903
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