Décision n° 10-85-1903 Mutation.
n° 10-85-1903
Texte intégral
le nommé Magane Farah, agent de la police rurale, est licencié de son emploi, et le nommé Ahmet Doalé, ancien brigadier de police, est réintégré comme agent de 1° classe de la police rurale.
Métadonnées
Référence
n° 10-85-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1903
Numéro JO
n° 85 du 15/06/1903
Date du numéro
15 juin 1903
Mesure
Générale
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JO N° n° 85 du 15/06/1903
15 juin 1903
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