Décision n° 11-84-1903 chargeant M. Vennat. chef du bureau des finances. des fonctions de secrétaire général par intérim
n° 11-84-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Franealse des Ssomalis et Dependances., Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 septembre 1884: Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde : Vu la décision du 23 mai 1903 désignant M. Dubarry secrétaire général des Colonies, pour remplir les fonctions de gouverneur de la côte française des Somalis ; Vu les besoins du service,
Texte intégral
Article Premier. — M. Vennat Armand, sous-Cheï de bureau ae 1er classe des s secrétariats généraux des Le colonies , remplira les fonctions de secrétaire général p. i. À compter du 23 mai 1908. Il touchera en cette aualité les indemnités prévues par les décrets et reglements. Art. 2. — La présente décision sera enregistree et comirnuniquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du Protectorat.
A. DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 11-84-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mai 1903
Numéro JO
n° 84 du 01/06/1903
Date du numéro
1 juin 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. DUBARRY.
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JO N° n° 84 du 01/06/1903
1 juin 1903
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