Décision n° 12-84-1903 nommant M. Antonetti, chef du 1° bureau du secrétariat général, chef du secrétariat du gouvernement
n° 12-84-1903
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable au Protectorat ar décret du 18 septembre 1884: Vu le décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du Conseil d’administration de la côte francaise des Somalis ; Vu le départ en congé de M. Lefebvre, administrateur adjoint des colonies, chef du secrétariat du Gouvernement et secrétaire archiviste du Conseil d’administration ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Article Premier. — M. Antonetti.sous-chef de bureau ü de 1° classe, chef du 1 bureau du Secrétariat général, est nommé chef du secrétariat du Gouvernement et secrétaire archiviste du Conseil d’administration en remplacement de M. Lefebvre, parti en congé. Il aura droit en cette qualite aux allocations prévues au budget. Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 23 mai 1903, sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 12-84-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mai 1903
Numéro JO
n° 84 du 01/06/1903
Date du numéro
1 juin 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. DUBARRY.
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JO N° n° 84 du 01/06/1903
1 juin 1903
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