Décision n° 14-84-1903 nomination
n° 14-84-1903
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 10 mai, le nommé Abdi Darar est engagé comme ‘canotier du gouvernement en remplacement d’ Aden Chaour, licencié sur sa demande.
Métadonnées
Référence
n° 14-84-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1903
Numéro JO
n° 84 du 01/06/1903
Date du numéro
1 juin 1903
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 84 du 01/06/1903
1 juin 1903
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.