Arrêté n° 7-79-1903 supprimant l’allocation allouée au desservent catholique de Djibouti.
n° 7-79-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances , Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules prévisions du budget de 1903
- Vula circulaire ministérielle en date du 14 février 1903, relative à la laïcisation des divers services,
Texte intégral
Article premier. — L’allocation au desservant catholique prévué au budget de l’exercice 1905 (chap. VIII art. 1 § 1, dépenses div erses et non Classées), est supprimée à dater du 1er avril 1903.
— Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel Au Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 7-79-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1903
Numéro JO
n° 79 du 15/03/1903
Date du numéro
15 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 79 du 15/03/1903
15 mars 1903
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.