Circulaire n° 02-84-1903 ministérielle prescrivant la suppression des formules de salutation dans les relations e entre s service es
n° 02-84-1903
Texte intégral
Certains départements ministériets ont, depuis longtemps, supprimé les préambules et for nules protocolaires de salutation dans la correspondance officielle échangée entre les fonctionnaires de tous grades dépendant de ces ministères. Le conseil des ministres a décidé de œæénéraliser cette manière de procéder et de l’étendre à la correspondance officielle echangée entre tous les fonctionnaires Civils et militaires du Gouvernement de la République. Cette pratique aurà non seulement l’avantage de fac iliter l’expédition des affaires, mais aussi celui d’éviter les froissements d’amour-propre auxquels peut donner lieu l’emploi des formules de politesse entre des fonctionnaires d’administrations différentes dont les hiérarchies ne correspondant pas toujours exactement et dont les rapports ne sont réglés par aucun protocole commun. Je vous prie donc de libeller à l’avenir votre correspondance de la facon suivante : Le Gouverneur (ou) Le chef du service colonial « M le et de la clore purement et simplement par votre signature. Toutefois, il sera fait exception à cette règle pour toute la Correspondance adressée à des ét eangers ou aux personnes n’étant pas fonctionnaires civils et militaires. Vous voudrez bien donner aux services placés sous vos ordres des indications conformes aux instructions ci-dessus dont je vous prie de m’accuser réception sous le timbre «Secrétariat général, 1 bureau.»
Le ministre des Colonies.Gaston DOUMERGUE,.
Métadonnées
Référence
n° 02-84-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 avril 1903
Numéro JO
n° 84 du 01/06/1903
Date du numéro
1 juin 1903
Mesure
Générale
Signé par
Le ministre des Colonies.Gaston DOUMERGUE,.
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JO N° n° 84 du 01/06/1903
1 juin 1903
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