Arrêté n° 05-84-1903 modifiant la solde coloniale de M, Le- Febvre, administrateur-adjoint des colonies.
n° 05-84-1903
Texte intégral
Messieurs. Aux termes de l’instruction ministérielle du 15 Novembre 1902, reglant les dispositions relatives au concours d’admission dans le corps du commissariat des troupes coloniales, tous les états de présentation des candidats au grade de commissair de 3° classe, de commissaire de 1° Classe et de commissaire principal de 3°classe doivent étre envoyées au dé partement pour le 10 m:ide chaque année au plus tard. En raison de l’epoque assez rapprochée de sa publication, l’instruction du 13 novemphnre 1902 à eté reçue dans les colonies éloignées un peu tardivement par rapport à la date du 10 mai précitce. J’ai décidé, par suite, que les états dont il s’agit pourront cette anneée, me parvenir jusqu au 1er Juillet, dernier délai, et j’ai repor té, en conséquence, au 1° » septembre suivant le commencement des épreuves de 1° série, en France et aux colonies. D’autre part. les capitaines des troupes coloniales, ninsi aque les arents et agents comptables de 1er cl du « ommissar int et du service de de sauté, ne out stisceptibles d’être adinis au Concours pour le y rade de commissaire principal de 3 classe que s’ils comptent quatre annees de crade au 31 décembre de l’année des examens et s’ils sont proposés pour l’avancement. Or, l’inspection générale n’aura pas encore été passée dans toutes les colonies à l’époque tixée par l’envoi des états de présentation. Les commandants supérieurs des troupes n ‘en devront pas moins, par analogie avec les dispositions de l’annexe n° ! à l’instruction ministérielle qu 23 mars 1895, me transmettre les demandes d’admission au concours pour le grade de commissaire principal de 5° classe formulées par les capitaines et agents de 1° classe a qu’ils auraient l’intention de proposer cette année pour l’avancement, sous la seule réserve de faire mention de cette particularité sur l’état de présentation.
Le ministre de la guerre
Général
ANDRE
Métadonnées
Référence
n° 05-84-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mars 1903
Numéro JO
n° 84 du 01/06/1903
Date du numéro
1 juin 1903
Mesure
Générale
Signé par
Le ministre de la guerre,Général ANDRE
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JO N° n° 84 du 01/06/1903
1 juin 1903
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