Décision n° 04-82-1903 21/04/1903
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884; Vu le certificat du conseil de santé constatant que l’état de santé de M. Pierron, infirmier-major de 1r classe des colonies (ancien statut), nécessite son retour en France en congé de convalescence; Vu le décret du 3 juillet 1847 sur les passages ; Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 28 décembre 1897; Vu le décret du 17 novembre 1899 modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiemont de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des colonies,
Texte intégral
Article premier, — Un congé de convalescence de 3 mois est accordé à M. Pierron, infirmier major de 1re classe des colonies ancien statut). M. Pierron prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes qui doit quitter Djibouti le 25 avril 1905, à destination de Marseille. Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A .
BONHOURE
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 avril 1903
Numéro JO
n° 82 du 01/05/1903
Date du numéro
1 mai 1903
Mesure
Générale
Signé par
A . BONHOURE
Voir tout le numéro
JO N° n° 82 du 01/05/1903
1 mai 1903
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.