Décision n° 9-79-1903 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Le Noir de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,
n° 9-79-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances , Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule certificat au conseil du sante constatant que l’état de santé de M. Le Noir de Carlan, Robert-Henri-Jules, administrateur adjoint de 3 classe des colonies, nécessite son retour en France en congé de convalescence.
- Vule décret du 3 juillet 1897 sur les pas sages, Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 décembre 1847
- Vule décret du 1er novembre 1899, modifiant la réglementation des congés s accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des colonies,
Texte intégral
Article premier. — Un congé administratif de six mois est accorde à M. Le Noir de Carlan., administrateur adjoint de 3e classe des colonies. M. Le Noir de Carlan prendra passage sur le paques des Messageries Maritimes Yang- Tsé qui doit quitter Djibouti le 5 mars 1903, à destination de Marseille.
La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 9-79-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mars 1903
Numéro JO
n° 79 du 15/03/1903
Date du numéro
15 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 79 du 15/03/1903
15 mars 1903
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