Décision n° 08-82-1903 Mouvement.
n° 08-82-1903
Texte intégral
les nommés Dedienne, Mourade, Mabrouck Ali et Bifftou, sont nommés agents de police.
Métadonnées
Référence
n° 08-82-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 avril 1903
Numéro JO
n° 82 du 01/05/1903
Date du numéro
1 mai 1903
Mesure
Générale
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JO N° n° 82 du 01/05/1903
1 mai 1903
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