Décision n° 03-82-1903 accordant un congé de convalescence à M. Pierron, infirmier-major de 1re classe.
n° 03-82-1903
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 sepembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884; Vu le départ en congé de convalescence de M. Rizzo, commis auxiliaire des travaux publics, chargé du magasin des travaux publics,
Texte intégral
Article premier. — M. Amouroux, conducteur des travaux publics, est chargé du magasin du service, pour compter du à avril 1903. Il touchera, en cette qualité, l’indemmité annuelle de 480 francs prévue au budget de l’exercice 1905, chapitre 7, article 1er. Art. 2. — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A .
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 03-82-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1903
Numéro JO
n° 82 du 01/05/1903
Date du numéro
1 mai 1903
Mesure
Générale
Signé par
A . BONHOURE
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JO N° n° 82 du 01/05/1903
1 mai 1903
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