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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2000-0037/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000.

n° 2000-0037/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992
  • VULe décret n°99-0053/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
  • VULa loi n°45/AN/94 du 08 mars 1994 modifiant l’ordonnance n°78-021/PRE du 23/02/78 créant l’ISERST
  • VUle décret n°94-0129/PRE du 09 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l’ISERST

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2000, en recettes et en dépenses à la somme de 211.183.000 FD.

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH