Décision n° 10-81-1903 accordant un congé de convalescence à M. Rizzo.
n° 10-81-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnamce organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884; Vu le certificat du conseil de santé constatant que l’état de santé de M. Rizzo, Edgard, commis de 4: classe des travaux publics, nécessite son envoi en congé de convalescence ; Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages; Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 décembre 1897: Vu le décret du 1er novembre 1899, modifiant la réglementation des congés accordés an personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des colonies,
Texte intégral
Article premier. — Un congé de convalescence de cinq mois, pour en jouir en Egypte et en France, est accordé à M. Rizzo, Edgard, commis auxiliaire de 4 classe des travaux publics. M. Rizzo prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes qui doit quitter Djibouti le 2 avril 1903, à destination de Marseille. Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 10-81-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1903
Numéro JO
n° 81 du 15/04/1903
Date du numéro
15 avril 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 81 du 15/04/1903
15 avril 1903
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