Arrêté n° 8-81-1903 autorisant l’émission d’une traite de 558 francs, en remboursement d’avances an service Marine.
n° 8-81-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la marine dans les colonies; Vu le bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois de fèvrier 1903, sur l’exercice 1903, duquel il résulte un remboursement à faire de cinq cent-cinquante-huit francs.
Texte intégral
Article premier. — En remboursement de la somme de cinq cent cinquante-huit francs, le trésorier-payeur émettra à son ordre, sur le caissier-payeur central du trésor, à Paris, et pour le compte de l’agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 8-81-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1903
Numéro JO
n° 81 du 15/04/1903
Date du numéro
15 avril 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 81 du 15/04/1903
15 avril 1903
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