Décision n° 4-78-1903 relative à la prise de service de M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies.
n° 4-78-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule retour à Djibouti de M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies,
Texte intégral
Article premier. — M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, débarqué à Djibouti le 21 fevrier 1905, prend à compter du 1er mars 1905, les fonctions de commissaire de police et de chargé du service des affaires indigènes. Il exercera également, à partir de la même date, les fonctions de juge suppléant près les tribunaux du Protectorat et touchera, en cette qualité, le supplément de fonctions inscrit au
chapitre 3 du budget local.
— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 4-78-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1903
Numéro JO
n° 78 du 01/03/1903
Date du numéro
1 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 78 du 01/03/1903
1 mars 1903
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