Arrêté n° 8-79-1903 fixant la composition de la commission de révision de la Côte des Somalis pour l’année 1903.
n° 8-79-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ; Vu la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée: Vu les instructions ministérielles des 10 février et 10 avril 1897,
Texte intégral
Article premier. — La commission de révision de ja Côte française des Somalis sera composée comme suit pour l’année 1903 : 1° Le Secrétaire général, président; 2° Les deux médecins des troupes coloniales en service dans le Protectorat ; 3° Le chef du 1er bureau du Secrétariat général. Elle se réunira sur. la convocation LISTE DES LETTRES ORIGINAIRES DE DJIBOUTI TOMBÉES EN REBUT de son président pour examiner les jeunes gens appelés à passer la revision dans le territoire de la Côte française des Somalis et t constatereur aptitude au service militaire. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel Au Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 8-79-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1903
Numéro JO
n° 79 du 15/03/1903
Date du numéro
15 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 79 du 15/03/1903
15 mars 1903
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