Arrêté n° 7-79-1903 supprimant l’allocation allouée au desservent catholique de Djibouti.
n° 7-79-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances , Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les prévisions du budget de 1903; Vu la circulaire ministérielle en date du 14 février 1903, relative à la laïcisation des divers services,
Texte intégral
Article premier. — L’allocation au desservant catholique prévué au budget de l’exercice 1905 (chap. VIII art. 1 § 1, dépenses div erses et non Classées), est supprimée à dater du 1er avril 1903. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel Au Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 7-79-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1903
Numéro JO
n° 79 du 15/03/1903
Date du numéro
15 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 79 du 15/03/1903
15 mars 1903
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