Arrêté n° 6-79-1903 autorisant l’émission d’une traite de 72 francs, en remboursement d’avances fuites à la marine.
n° 6-79-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions Y annexées au du 31 août 1838, concernant les dépenses de la marine faites hors des ports de la République; Vu le décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation du service de la murine dans les colonies; Vu le bordereau récapitulatif des avances au service marine faites à Djibouti pendant le mois de février 1903, sur l’exercice 1903, duquel il résulte un remboursement à faire de soixante-douze francs.
Texte intégral
Article premier. — En remboursement de la somme de soixante-douze francs, le Trésorier payeur émettra à son ordre sur le Caissier payeur central du trésor à Pariset pour le compte de l’agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel Au Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 6-79-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mars 1903
Numéro JO
n° 79 du 15/03/1903
Date du numéro
15 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 79 du 15/03/1903
15 mars 1903
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.